CGU - Peinture sur porcelaine personnalisée, AP Création par Aliette PELLETIER

Trouvez
Aller au contenu

Menu principal :

CGU

Contact

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


PROTECTION PERSONNELLE DES DONNEES

Les informations et données concernant l'internaute dans le cadre
de l'utilisation du formulaire de contact sont nécessaires à l'envoi d'une réponse.

Ces informations sont strictement confidentielles et AP CREATION
s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et données concernant l'internaute.

Par conséquent, et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
l'internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition
aux données personnelles le concernant.

Afin d’exercer ce droit, l'internaute devra contacter AP CREATION dans la page « Contact » du site, en indiquant ses
nom, prénom, adresse-email et adresse avec code postal.

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande
doit être signée et accompagnée de la photocopie
du titre d’identité portant la signature de l'internaute
et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Une réponse sera alors adressée  à l'internaute dans un
délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le traitement automatisé des données à caractère personnel
sur le site internet www.ap-creation.fr a fait l’objet d’une
déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1936463.
Pour toute information sur la protection des données personnelles,
l'internaute peur également consulter le site de la Commission
Informatique et Liberté : www.cnil.fr.






 
Retourner au contenu | Retourner au menu