CGV - Peinture sur porcelaine personnalisée, AP Création par Aliette PELLETIER

Trouvez
Aller au contenu

Menu principal :

CGV

Contact

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1 - OBJETS

2 -
PRODUITS
3 -
COMMANDE
4 -
MODALITE ET DELAIS DE LIVRAISON
5 -
RETOUR / REMBOURSEMENT
6 -
MODALITES DE PAIEMENT
7 -
GARANTIE
8 -
RESPONSABILITÉ
9 -
FORCE MAJEURE

1 - OBJETS


Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes via le site ap-creation.fr pour la France Métropolitaine.

L'utilisateur
déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant sa commande. La confirmation  de sa commande est considérée comme acceptation des Conditions Générales de Vente constituant le contrat.

AP CREATION se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions de vente en vigueur sur le site ap-creation.fr à la date de passation de la commande par l'utilisateur.
Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.


Les conditions générales de vente sont conclues entre
la société AP CREATION représentée par Aliette Pelletier inscrite à la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne sous le numéro SIREN N° 798165015 dont le siège social est

39 rue de la Pacaterie

91400 ORSAY
FRANCE

Tél : 06 78
79 68 96
e-mail : ali.pel@free.fr

et toute personne physique, dénommée "l'utilisateur" souhaitant effectuer un achat sur le site internet ap-creation.fr.

L'utilisateur déclare avoir la majorité légale.
L'utilisateur ne doit pas procéder à des achats de produits AP CREATION en vue de les revendre.

2 - PRODUITS


Les produits proposés par AP CREATION s'entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.

Les photographies illustrant les produits présentés sont prises et postées par AP CREATION. Elles ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de AP CREATION   ne saurait être engagée en cas de différence de couleur dans la réalisation des produits peints et livrés.

3 - COMMANDE


Le site ap-creation.fr est une vitrine. Les produits proposés sont peints par AP CREATION. Il n'y a pas de prix.

Pour toute question relative à un prix, un devis, une commande ou un achat, l'utilisateur doit s'identifier avec son adresse e-mail dans l'onglet "contact" en renseignant les informations suivantes : civilité, prénom, nom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone en précisant sa demande afin qu'elle puisse être prise en compte par AP CREATION.
Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

Pour toute commande personnalisée, un devis devra être établi en considération des besoins exprimés par l'utilisateur à l'adresse email indiquée par l'acheteur via le site internet ap-creation.fr.

Toute modification à la demande initialement formulée donnera lieu à AP CREATION d'un nouveau devis ou d'un devis complémentaire.

La commande n'est définitive qu’après acceptation par l'utilisateur du devis établit par AP CREATION et tient lieu de bon de commande. La commande sera prise en compte pour traitement après encaissement du montant total en euros à payer correspondant à celui-ci.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un email à l'utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par AP CREATION.
L'ensemble des données fournies par l'utilisateur lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.


AP CREATION
 réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si AP CREATION estime raisonnablement que cet utilisateur a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

AP CREATION
ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l'utilisateur.


4 - MODALITE ET DELAIS DE LIVRAISON


Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande.   
Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu'indicatifs,
leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de AP CREATION.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des produits commandés interviendra dans les délais communiqués lors de la commande AP CREATION  et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Les produits sont expédiés et livrés
en France Métropolitaine à l’adresse indiquée dans le devis ou la commande préalablement accepté par l'utilisateur.

Les Frais de port du colis sont calculés en fonction de son poids au tarif en vigueur Colissimo (colis suivi contre signature).
La commande ne peut exéder un poids maximal de 10Kg.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

AP CREATION décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

AP CREATION ne saurait être tenue pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par l'utilisateur lors de la passation de la commande.

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

5 - RETOUR/REMBOURSEMENT


L'utilisateur
qui ne serait pas satisfait des produits commandés pourra exercer le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, l'utilisateur
pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu’à quatorze (14) jours après la réception du produit concerné.

Produits exclus du droit de rétractation
Attention : Les produits retournés cassés, incomplets, ébréchés ou endommagés,  par l'utilisateur ne sont pas repris.
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'utilisateur sont également exclus du droit de rétractation,
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation.

Pour restituer le produit
qu’il aurait déjà reçu, l'utilisateur doit le renvoyer par voie postale. Dans ce cas, l'utilisateur devra, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer le produit concerné, à l’adresse suivante : Aliette Pelletier – AP CREATION – 39 rue de la Pacaterie 91400 Orsay. Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la  réexpédition seront à la charge de l'utilisateur.
Il appartiendra à l'utilisateur de justifier la preuve de ce retour, ce qui suppose que le(s) produit(s) devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge de l'utilisateur.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, des produits retournés.
Le remboursement des sommes versées pour le(s) produits
(s) retourné(s) s’effectuera, soit par virement sur le compte bancaire de l'utilisateur, soit par chèque. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par l'utilisateur et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

Dans tous les cas, l'utilisateur doit retourner le(s) produit(s) livré(s)
dans son emballage d'origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l'intégrité du produit au cours des opérations de transport) accompagné d’une copie de la facture.
Les produits retournés incomplets, endommagés, ébréchés, détériorés, ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.
Une insuffisance d'emballage peut entraîner le refus de la
réception des colis à leur arrivée chez AP CREATION.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans réserve sur le bon de livraison sera rejetée et AP CREATION sera dégagée de toute responsabilité.

6 - MODALITES DE PAIEMENT


Le prix des produits est en euros. Il
est défini dans le devis envoyé au client. Les prix s'entendent nets à payer, frais de livraison inclu, TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

L'utilisateur a le choix de 3 règlements :

  • règlement par carte bancaire via le lien de paiement sécurisé Paypal envoyé par email à l'utilisateur.

  • par virement bancaire sur la Société Générale, l’IBAN sera confirmé à la confirmation de la commande.

La vérification du virement occasionnera quelques délais supplémentaires, il est donc conseillé de régler par le service Paypal.
D
ans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l'utilisateur s’avérerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement annulée.

  • par chèque en euros émis d'une banque française à l'ordre de Aliette PELLETIER


7 - GARANTIE



Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux
articles 1641 et suivants du Code Civil.
Sauf accord spécifique de AP CREATION
, les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge de l'utilisateur.
Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné : à la réception par
AP CREATION d'un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le défaut constaté ; au retour du produit  concerné, accompagné de la commande ou du devis correspondant ; au constat par AP CREATION du défaut invoqué.

La garantie conventionnelle est exclue dans les
hypothèses suivantes :
-
utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres (four à micro onde interdit pour les produits peints avec de l'or, du platine ou du lustre)  ou négligence de l'utilisateur dans l'entretien du produit,
-
usure normale du produit,

La mise en œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet
d'en prolonger ou d'en proroger la durée.

8 - RESPONSABILITE


Sauf dispositions légales impératives contraires :
L
a responsabilité de AP CREATION ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage .
AP CREATION
ne sera en aucun cas tenue responsable à l'égard de l'utilisateur de tout dommage indirect.
En toute hypothèse, la responsabilité de AP CREATION
à l'égard de l'utilisateur ne saurait être recherchée  au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global net à payer versé par l'utilisateur à AP CREATION au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

9 - FORCE MAJEURE


Les parties ne sauraient être tenues responsables d'un manquement
à l'une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini dans le code civil.



 
Retourner au contenu | Retourner au menu